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REGLEMENT INTERIEUR

MEDIATHEQUE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

40 BD ARISTIDE BRIAND

 

 

Article 1 : Mission

La médiathèque de Saint-Jean-Bonnefonds est un service public municipal, chargé de contribuer à l'éducation permanente, à l'information, à l'activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens, de permettre la consultation sur place et l'emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels, de participer à la vie culturelle de la cité et à l'intégration de tous les citoyens dans la société.

Le personnel de la médiathèque, chargé de ces missions, est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la médiathèque.

 

Article 2 : Application du présent règlement

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des utilisateurs.

 

Article 3 : Horaires d'ouverture au public

Les horaires d'ouverture au public sont les suivants :

Mardi 15h-18h30

Mercredi 9h30-12h30 14h-18h30

Jeudi 9h30-12h30

Vendredi 15h-18h30

Samedi 9h30-12h30

 

Article 4 : Accessibilité

L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous sous réserve de respecter le présent règlement intérieur.

 

Article 5 : Règles de conduite pour le public

Les locaux réservés au personnel sont strictement interdits au public.

Le public est tenu de respecter le calme et la sérénité des locaux et de se comporter correctement vis à vis du personnel de la médiathèque et des autres utilisateurs.

L'usage du téléphone portable est interdit dans l'enceinte de la médiathèque.

Le responsable de la médiathèque ou son représentant peut demander à quiconque qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect envers le public ou le personnel, de quitter immédiatement l'établissement.

Les utilisateurs ont l'obligation de respecter les locaux, le matériel et le mobilier installés. Il est par ailleurs demandé aux utilisateurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés et de signaler toute anomalie constatée sans effectuer par eux-même ni réparation, ni nettoyage des supports.

 

Article 6 : Règles d'hygiène et de sécurité à l'intérieur du bâtiment

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans tout bâtiment ouvert au public, il est demandé aux utilisateurs :

– de s'abstenir de tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public ;

– de s'abstenir de courir et crier dans les locaux ;

– de s'abstenir de fumer, de manger et boire dans l'ensemble des différents espaces ;

– de ne pas introduire d'animaux.

 

Article 7 : Respect du service public

Les utilisateurs doivent respecter la neutralité du service public. Ni la propagande politique ni la propagande religieuse ne sont autorisées. Le dépôt de tracts, de journaux, d'affiches à caractère culturel ou autre nécessite au préalable l'autorisation du responsable de la médiathèque ou de son représentant.

 

Article 8 : Accueil des mineurs

Les mineurs sont sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents. Le personnel de la médiathèque n'est pas chargé d'assurer leur surveillance.

Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d'un adulte.

 

Article 9 : Conditions d'inscription individuelle

L'inscription est annuelle, individuelle, nominative et fait l'objet d'une tarification fixée par délibération du Conseil municipal.

Elle est ouverte à toute personne qui en fait la demande sous réserve de fournir des justificatifs d'identité et de domicile.

Pour les mineurs, une autorisation écrite de l'un au moins des parents ou du représentant légal devra être fournie. Le mineur devra être accompagné par un adulte lors de son inscription.

Le titulaire doit prévenir la médiathèque en cas de changement d'adresse, de nom, de perte ou de vol de la carte.

 

Article 10 : Conditions d'inscription collective

L'inscription est annuelle et fait l'objet d'une tarification fixée par délibération du Conseil municipal.

Elle est ouverte aux structures communales au service du jeune public (écoles, crèches, centres de loisirs) et aux structures locales ou extérieures à la commune au service de publics éloignés de tout accès à la culture pour des raisons physiques, psychologiques ou sociologiques (maisons de retraite, centres d'accueil de personnes handicapées...).

 

Article 11 : Le Prêt

Le prêt de document est ouvert à toute personne titulaire d'une carte en cours de validité.

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité du titulaire de la carte.

Les parents sont responsables des emprunts de leurs enfants mineurs.

Le nombre de prêts de documents est indiqué à l'accueil et dans le guide de l'utilisateur.

La durée de prêt est de 21 jours pour tous les documents pour les individuels et de 60 jours pour les collectivités.

La prolongation du prêt de documents imprimés est possible (sauf retards et réservations).

 

Article 12 : Prêt de CD et DVD

Les auditions et visionnages publics des documents multimédia empruntés à la médiathèque sont interdits. Seule la consultation dans le cercle familial est autorisée par la loi. La reproduction et la diffusion de ces documents sont formellement interdites. La médiathèque dégage toute responsabilité de toute infraction à ces règles.

 

Article 13 : Pénalités en cas de retard, perte ou détérioration

En cas de retard dans la restitution des documents, des pénalités de retard seront prononcées dont les montants sont fixés par le Conseil municipal. Des retards répétés et le non règlement des pénalités peuvent entraîner la suspension temporaire voire la suppression définitive du droit de prêt.

Les documents sont vérifiés à chaque retour. Dans le cas d'une perte ou d'une détérioration d'un document, l'usager est dans l'obligation de le remplacer ou de le rembourser.

 

Article 14 : Vol ou dégradation au sein de la médiathèque

Les utilisateurs ont l'obligation de respecter le personnel, les locaux, le mobilier et tous les documents.

Il est interdit d'annoter ou de souligner les supports ou de les dégrader intentionnellement.

Toute tentative de vol et toute détérioration des locaux, du matériel, du mobilier seront sanctionnées et feront l'objet de poursuites judiciaires en application de la loi relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

 

Article 15 : Règles générales concernant la consultation sur place

La consultation sur place des documents est gratuite, ouverte à toute personne et sans formalité, sous réserve de respecter le présent règlement intérieur.

L'écoute et la consultation sur place des DVD et des CD sont interdites, ainsi que l'écoute et la consultation de documents audiovisuels personnels.

 

Article 16 : Règles applicables à l'utilisation des postes de l'espace multimédia

Les postes multimédia sont dédiés à la consultation d'internet.

La consultation est ouverte à tout titulaire d'une carte en cours de validité.

L'utilisation de l'espace internet nécessite l'acceptation des conditions de la charte (cf. annexe) et doit se faire dans le respect de la législation française en vigueur. Il est donc formellement interdit de se connecter à des sites contraires à la législation française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de tout type de discriminations, de pratiques illégales ainsi que tout site à caractère pornographique.

Pour faire respecter ces interdictions, un système de sécurisation est mis en place.

Toutefois, la responsabilité de la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds ne saurait être engagée en cas de transgression desdites interdictions.

 

Article 17 : Photocopie

La photocopie des documents en consultation sur place est possible pour un usage privé dans le respect de la loi en vigueur. Les documents pouvant être empruntés peuvent être photocopiés à l'extérieur de la médiathèque suivant les mêmes principes.

Le tarif des photocopies est fixé par délibération du Conseil municipal.

Le personnel garde toute latitude pour refuser la photocopie de certains documents (risque de

détérioration des supports, problème de droits d'auteur...).

Seuls les documents appartenant à la médiathèque peuvent être photocopiés.

 

Article 18 : Impression d'informations à partir des postes informatiques

Les utilisateurs de la médiathèque peuvent imprimer des informations trouvées sur internet.

Le tarif des impressions est fixé par délibération du Conseil municipal

 

Article 19: Application du règlement intérieur

Tout utilisateur inscrit ou non inscrit de la médiathèque s'engage à respecter le présent règlement.

 

Article 20 : Infractions au règlement intérieur

En cas de difficultés dans l'application du présent règlement, le responsable de la médiathèque devra en avertir sa hiérarchie et la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds s'engage à tenter de régler l'affaire par la voie amiable.

En tout état de cause, la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds et son personnel ne sauraient être tenus pour responsables des accidents survenus à la suite du non-respect du présent règlement.

Une infraction grave au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension

temporaire, décidée par le responsable de la médiathèque, voire la suppression définitive du droit de prêt ou l'interdiction définitive de l'accès à la médiathèque prononcée par l'autorité territoriale sur proposition motivée du responsable de la médiathèque.

 

Article 21 : Responsabilité du personnel de la médiathèque

Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement.

 

Article 22 : Diffusion du règlement intérieur

Le présent règlement sera affiché et consultable dans les locaux de la médiathèque ainsi que sur le site internet de la médiathèque. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds. Sur demande une copie sera remise aux utilisateurs.

 

Article 23 : Modifications du règlement intérieur

Les dispositions du présent règlement intérieur pourront être modifiées par arrêté du maire. Toute modification sera notifiée au public par voie d'affichage dans les locaux de la médiathèque et sur le site internet de la médiathèque.

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